(142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai

Sigle

5353

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1995

Date de fin de validité

31.12.1995

Adresse

Téléphone

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Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Marc Vuilleumier		31.12.1995	31.12.1995