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Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
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  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV
Aide en ligne

(220) PD ordonnant la convocation des assemblées de commune pour se prononcer sur la modific. des art. 33 et 56 de la Constitution du 01.03.1885 du Canton de Vaud (CV), PLs modifiant la loi du 16.05.1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la l

Sigle

5470

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1996

Date de fin de validité

31.12.1996

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
Pascal Broulis
31.12.1996 31.12.1996
Charles-Louis Rochat
31.12.1996 31.12.1996
Marc Vuilleumier
31.12.1996 31.12.1996
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