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Exemples de démarches
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  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

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Exemples d’applications
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  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Section de recherche

(119) Projet de décret accordant un crédit pour six aménagements routiers sur les RC 719b et 717d, et une subvention pour la correction fluviale Bondet-Bruet, sur la commune d'Ollon.

Sigle

58451

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

02.09.1999

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
02.09.1999 18.03.2019

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