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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d...

Sigle

63425

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

29.06.2000

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
29.06.2000 18.03.2019
30.08.2000 12.10.2000

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