(01/MOT/130) Motion Pierre-André Pidoux et consorts demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions.
Sigle
76589
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
04.07.2002
Date de fin de validité
28.08.2002
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 04.07.2002 | 28.08.2002 |