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(02/INI/001) Initiative François Brélaz et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral pour que les descendants d'émigrants suisses, qui ont perdu la nationalité mais peuvent prouver leur ...

Sigle

78506

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.10.2002

Date de fin de validité

29.11.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
10.10.2002 28.10.2002

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