Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche.
Sigle
7892
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
09.10.1997
Date de fin de validité
17.12.1997
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 09.10.1997 | 13.10.1997 |