Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche.

Sigle

7892

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.1997

Date de fin de validité

17.12.1997

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Marc Vuilleumier		09.10.1997	13.10.1997