Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991.

Sigle

79043

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

14.11.2002

Date de fin de validité

18.06.2003

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Philippe Cornamusaz	14.11.2002	18.06.2003
Pierre-Alain Favrod	14.11.2002	18.06.2003
Nicolas Mattenberger	14.11.2002	18.06.2003