(59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.
Sigle
79049
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
14.11.2002
Date de fin de validité
15.04.2003
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 14.11.2002 | 15.04.2003 | ||
| 21.11.2002 | 15.04.2003 |