Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.
Sigle
79736
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
09.01.2003
Date de fin de validité
05.03.2003
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 09.01.2003 | 05.03.2003 | ||
| 09.01.2003 | 22.01.2003 |