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(143) Exposé des motifs et projet de décret concernant le bouclement des comptes d'un objet d'investissement accordant un crédit pour le programme d'améliorations techniques 1990-1992 de la Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (MOB) (Xe...

Sigle

83814

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.2003

Date de fin de validité

17.11.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
Pierre-Alain Favrod
09.10.2003 17.11.2003
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