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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV
Aide en ligne

(191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).

Sigle

87626

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.07.2004

Date de fin de validité

07.10.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
Olivier Gfeller
01.07.2004 07.10.2004
Catherine Labouchère
01.07.2004 07.10.2004
Christian Van Singer
01.07.2004 07.10.2004
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