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Section de recherche

(234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX"

Sigle

90070

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.01.2005

Date de fin de validité

23.02.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
13.01.2005 24.01.2005
13.01.2005 23.02.2005
13.01.2005 23.02.2005

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