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Section de recherche

(04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.

Sigle

91033

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.03.2005

Date de fin de validité

14.09.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
17.03.2005 14.09.2005
17.03.2005 14.09.2005
17.03.2005 14.09.2005
17.03.2005 14.09.2005

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