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Section de recherche

(291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".

Sigle

93165

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.09.2005

Date de fin de validité

31.10.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
27.09.2005 31.10.2005
08.09.2005 31.10.2005
08.09.2005 31.10.2005

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