(307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration".
Sigle
94536
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
24.11.2005
Date de fin de validité
09.08.2006
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 24.11.2005 | 09.08.2006 | ||
| 24.11.2005 | 09.08.2006 |