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Section de recherche

(312) Exposé des motifs et projets de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes.

Sigle

94541

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.11.2005

Date de fin de validité

17.01.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
24.11.2005 17.01.2006
24.11.2005 17.01.2006

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