Commission interparlementaire sur les conventions scolaires (HARMOS et convention scolaire romande).
Sigle
06/Hars
Type
Commission parlementaire instituée
Date de début de validité
23.05.2006
Date de fin de validité
29.09.2008
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 29.09.2008 | 29.09.2008 |