(06_MOT_127) Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des ca
Sigle
99858
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
17.01.2007
Date de fin de validité
21.01.2014
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 17.01.2007 | 21.01.2014 | ||
| 17.01.2007 | 21.01.2014 |