Interpellation Stéphane Montangero - Vaud, champion d'Europe de la traite d'êtres humains ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
08.01.2008
Département pilote
DES
Département en appui
DSAS
Identifiant
08_INT_040
Commission
-
Délais réponse du CE
15.04.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 15.01.2008
Texte déposé
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