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Section de recherche

Détermination Marc-Olivier Buffat - Assises de la chaîne pénale

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

04.09.2012

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_017_2

Commission

-

Délais réponse du CE

04.12.2012

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

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