Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
15.03.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_MOT_088
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
REF, 24.01.2017
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Vote et vote nominal sur les conclusions du rapport de la commission (classement) du 24.01.17 | Divers |
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |