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Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ?

Auteur

Alexandre Démétriadès

Date du dépôt

13.06.2017

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_716

Commission

-

Délais réponse du CE

20.09.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.06.2017

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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