Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
13.02.2018
Département pilote
DIRH
Département en appui
DFIRE
Identifiant
18_INT_121
Commission
-
Délais réponse du CE
06.06.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.03.2018
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |