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Section de recherche

Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free

Auteur

Sabine Glauser Krug

Date du dépôt

26.11.2019

Département pilote

DJES

Département en appui

DICIRH, DSAS

Identifiant

19_POS_177

Commission

20_238

Délais réponse du CE

09.12.2021

Dernière décision du GC

Pris en considération, 10.12.2020

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.12.2020 -
08.12.2020 -
02.12.2020 -
01.12.2020 -

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