Interpellation Gérard Mojon - – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques.
Auteur
Gérard Mojon
Date du dépôt
12.05.2020
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
20_INT_471
Commission
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Délais réponse du CE
23.09.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 23.06.2020
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |