Détail objet

Retiré, 26.03.2024

Texte déposé

Les émissions de gaz à effet de serre des habitants du canton de Vaud s’élevaient, en 2019, à 15 tonnes de CO2-eq par an - dont 6 tonnes étaient émises sur le territoire et 9 tonnes hors du territoire.

Ces émissions extraterritoriales sont par exemple faites des émissions pour produire l’électricité que nous importons, pour produire les combustibles (essence, diesel, gaz naturel, etc.) que nous importons, la mobilité des vaudois et vaudoises hors de notre canton (voiture, avion, etc.), ou encore les bien de consommation que nous importons.

Les objectifs de réduction de 50% à 60% du Plan climat vaudois s’adressent aux 6 tonnes émises sur le territoire.

L’on peut débattre de la responsabilité des émissions hors du canton liées aux vaudois et vaudoises. La responsabilité de certaines de ces émissions, comme par exemple celles liées à notre mobilité lors de nos vacances à l’étranger ou de l’énergie que nous importons, peut assez facilement nous être allouée.

Afin de savoir si notre politique est sur le bon chemin pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre au niveau global, j’ai l’honneur de demander un rapport au Conseil d’Etat pour répondre aux questions suivantes:

1. Y a-t-il un objectif de réduction de nos émissions extra-territoriales ?
2. Si oui,
   1. de combien est-il ?
   2. pour quel horizon de temps ?
   3. comment se décline-t-il par secteurs (mobilité; électricité, combustibles; bien de consommation) ?
   4. le Conseil d’Etat peut-il lister les actions mises en place ou prévues pour réduire ces émissions?
   5. pour chaque secteur, selon les connaissances actuelles, le Conseil d’Etat peut-il estimer si ces objectifs seront atteints ?
   6. pour les secteurs où ces objectifs semblent, pour le moment, difficilement atteignables, que propose le Conseil d’Etat pour rendre ces objectifs atteignables ?
3. Si non,
   1. pourquoi le Conseil d’Etat ne fixe-t-il pas d’objectifs de réduction de ces émissions extraterritoriales ?
   2. qui s’en chargera ?

Je remercie le Conseil d’Etat de l’accueil qu’il réservera aux différentes questions posées.

Sebastien Humbert, Député Vert'libéral

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures