Détail objet

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

27.06.2023

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

23_RES_15

Commission

-

Délais réponse du CE

25.09.2023

Dernière décision du GC

Voeu transmis au CE, 27.06.2023

Texte déposé

La station transfrontalière Jura sur Leman est le produit d’un mariage de bon sens. Les massifs de la Dôle et des Tuffes n’avaient seuls pas la taille suffisante pour valoriser et pérenniser les investissements à terme. Cette alliance fondée sur la recherche d’économies d’échelle était assortie d’un programme d’investissement établi en fin d’année 2016 et d’une location du domaine suisse par l’exploitant français sur une période de 27 années. La partie suisse était notamment chargée de reconstruire le parking sur France et surtout de réaliser un bâtiment d’accueil quatre saisons sur France à l’interface des deux domaines nouvellement réunis. Les contraintes de l’outil financier Interreg ont obligé les partenaires à finaliser le financement complet en 2018. La Société d’équipement touristique suisse (Télé-Dôle SA) disposait d’une étude de faisabilité d’un architecte français pour poser un coût de réalisation de CHF 2, 2 millions. C’est donc sur cette base que la Région de Nyon et la LADE ont octroyé les principaux soutiens financiers à l’opération en 2018.

Sur la base du programme proposé par l’exploitant, Télé-Dôle a organisé en 2018 un concours d’architecture transfrontalier sur invitation. Télé-Dôle a mis en place une filiale de droit français pour réaliser le projet en conformité avec la législation française. Le lauréat lausannois a chiffré le projet en 2019 en mettant en évidence que le coût de réalisation serait trois fois plus élevé que l’estimation initiale. Le projet a alors été réduit pour être ramené à un coût de réalisation probable du double de l’estimation initiale. Télé-Dôle a trouvé un financement complémentaire qui a été cautionné par la Région de Nyon en 2021 qui a accepté avec difficulté de faire un effort supplémentaire. L’exploitant est d’accord de verser un loyer complémentaire permettant à Télé-Dôle de rembourser l’emprunt et de payer les intérêts. Sur le plan pratique, une fois les soumissions rentrées et avec l’augmentation des coûts de la construction sur France (+14%) le coût du projet est finalement de CHF 5,6 millions. Il manque donc CHF 1,5 millions pour finir le projet et le chantier a été arrêté ce printemps. Du fait que la LADE a déjà apporté un financement de CHF 470'000 en 2018 il n’est pas possible de solliciter à nouveau le Conseil d’Etat pour un complément de financement LADE.
 

Cet investissement sur le long terme fait sens car ce bâtiment s’inscrit parfaitement dans les enjeux de la transition énergétique et les objectifs de la motion Vivaldi. Cet espace transfrontalier est très fréquenté quel que soit la période de l’année (avec ou sans neige). La proximité de cet espace avec les touristes en séjour dans la Station des Rousses (+ plus d’un million de nuitées touristiques par an) et les excursionnistes urbains provenant de la Côte vaudoise, du Bassin lémanique et de l’Arc jurassien induit une fréquentation qui est parfois problématique. Comme dans d’autres sites touristiques proches des agglomérations, le nombre de personnes sur le domaine transfrontalier s’est accru considérablement hors période hivernale depuis la récente période Covid. Le spot touristique du massif transfrontalier est le sommet de la Dôle qui est très prisé avec sa vue 360° sur les alpes, le bassin lémanique et la chaîne jurassienne et son arrière-pays.
 

Si Télé-Dôle ne trouve pas une solution de financement, elle n’aura pas d’autre choix que de vendre le bâtiment en l’état aux partenaires français. Ces derniers, intéressés par les fonctions du bâtiment souhaiteraient l’acheter. Les discussions ont débuté mais le dialogue est difficile sur les conditions de la transaction.
 

Les membres du Grand Conseil Vaudois invitent le Conseil d’Etat de se déterminer en vue d’aider concrètement les acteurs régionaux pour que ce projet soit finalisé et que la souveraineté Suisse et Vaudoise soit préservée.

Documents

LienTitre
  23_RES_15-Texte déposéIntervention parlementaire

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sébastien HumbertV'L
Nicolas SuterPLR
Stéphane JordanUDC
Sergei AschwandenPLR
Denis DumartherayUDC
Nicole RapinPLR

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