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Question orale Hadrien Buclin - Décès dans le cadre d’une intervention policière : le placage ventral en question

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

03.06.2025

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

25_HQU_77

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 10.06.2025

Texte déposé

Une vidéo diffusée par la RTS et des témoins ont révélé que l’homme décédé dans le cadre d’une intervention policière à Lausanne aurait possiblement subi un placage ventral. S’il n’est pas possible à ce stade d’établir avec certitude un lien de causalité entre le décès et cette mesure de contrainte, reste que le placage ventral est dénoncé depuis plusieurs années par des spécialistes médicaux ainsi que par des expert·es des droits humains en raison de sa dangerosité. Au risque d’asphyxie positionnelle s’ajoute des risques d’arrêt cardiaque, même après la fin de la mesure de contrainte, notamment en lien avec le stress aigu généré par une telle technique d’immobilisation. Plusieurs corps de police dans le monde ont interdit cette pratique en raison de sa dangerosité. Comment le Conseil d’État se positionne-t-il par rapport aux risques de décès liés à cette mesure de contrainte ?

Documents

LienType
 25_HQU_77-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.06.2025 -
03.06.2025 -

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