Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Globe, droits de douanes et soutien aux entreprises vaudoises.

Transmise au CE, 09.09.2025

Texte déposé

Le montant total des exportations vaudoises destinées aux USA est estimé à 3.8  milliards soit environ 20% de l’ensemble des exportations produites dans le canton de Vaud.

Comme on le sait, ces exportations sont frappées d’une taxe douanière de 39%, par les États-Unis, depuis le 7 août dernier.

Parallèlement, l’implantation du projet Globe entraîne une hausse de l’imposition sur le bénéfice des entreprises de 1,5 %, soit des recettes supplémentaires qui peuvent être estimées à plus de 50 millions. 

Au vu de la problématique rencontrée par les entreprises exportatrices aux États-Unis, il convient d'étudier rapidement la possibilité d’affecter tout ou partie de ces recettes fiscales supplémentaires, au soutien des entreprises rencontrant des difficultés du  fait des taxes douanières américaines. D’autres cantons tels que Zoug, Lucerne et plus récemment Bâle-Ville ont adopté ce type de modèle (sans qu’il soit directement lié aux droits de douanes américains, d'ailleurs)

Toutefois, l’actualité récente en matière de taxes douanières rend de plus en plus pressant un modèle de soutien aux entreprises exportatrices vaudoises, prioritairement, mais aussi au tissu économique vaudois dans sa globalité lequel sera aussi touché indirectement par cette problématique

Dès lors, on se permet de poser les questions suivantes au Conseil d’État : 

1. Le Conseil d’État envisage-t-il de soutenir les secteurs économiques exposés aux 39 % de taxes douanières aux États-Unis et dans l’affirmatif comment ?

1. Le Conseil d’État est-il prêt à envisager de proposer au Grand Conseil un modèle de législation du type de celui existant dans d’autres cantons (Zoug, Lucerne, Bâle notamment) afin de redistribuer toute ou partie de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le bénéfice des entreprises due au projet Globe sous forme de soutien aux entreprises exportatrices vaudoises ainsi qu'au tissu économique vaudois? 

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil d’État de ses réponses.

Conclusion

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