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Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable »

Auteur

David Vogel

Date du dépôt

04.11.2025

Département pilote

DSAS

Département en appui

DJES, DICIRH

Identifiant

25_MOT_57

Commission

25_241

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyée à commission, 11.11.2025

Texte déposé

Il est indéniable qu'aujourd'hui, la gestion des problèmes liés au “deal de rue” et la politique de drogue en général dans le Canton présente un potentiel d’améliorations. Attendre que les choses s’améliorent toutes seules ne nous semble pas être une solution à long terme. La politique des quatre piliers constitue un socle important, mais ne prend pas suffisamment en compte l'objectif de réduire de la consommation de drogue et un accompagnement personnalisé pour les personnes concernées.

Cette motion propose de compléter et moderniser la politique des 4 piliers, qui date des années 1990 en intégrant la prise en charge des consommateurs. 

Au Portugal, on note une diminution de la consommation des produits stupéfiants depuis les années 2000, contrairement à la consommation en Europe centrale et en Suisse qui est à la hausse.[1] Par ailleurs, en réduisant les coûts sociaux, les interventions policières et sanitaires, cela contribue à une gestion plus efficiente des deniers publics. Si cela marche à Lisbonne, Faro ou à Porto, pourquoi ne pourrions-nous pas améliorer la situation dans les rues de Lausanne, Yverdon ou Vevey ?

Le modèle portugais, qui est lui-même partiellement inspiré du modèle des 4 piliers, ne tient pas du miracle mais, au contraire, à la manière pragmatique d’aborder le problème en privilégiant un traitement non criminalisé des consommateurs et les considère comme des individus nécessitant des soins. 

La mesure phare de la politique de drogue portugaise est la « commission de dissuasion », qui coordonne les différents services et institutions pour s’assurer de la meilleure utilisation des ressources.
 La commission de dissuasion pourrait être composée, par exemple, de psychologues, travailleurs sociaux, avocats ou de médecins, aurait pour tâches ; 

  • d’évaluer et de définir avec chaque consommateur un processus visant à réduire, voire arrêter (à moyen-terme) la consommation de la substance consommée.
  • de collaborer avec les travailleurs sociaux, associations et les ORP régionaux et afin de réinsérer professionnellement les personnes concernées
  • d’organiser la prise en charge sanitaire des consommateurs à court- et moyen-terme

Si la personne ne veut pas coopérer ou s’avère être un dealer ou si elle ne se présente pas devant la commission, le système actuel s’applique. 

Dès lors, nous demandons au Conseil d’Etat, en coordination avec la Confédération et en nous fondant sur la base légale existante (19a, alinéa 3 de la LStup), de mettre en place un projet pilote visant à la décriminalisation accompagnée, la mise en place d’une commission de dissuasion, s’inspirant du système portugais et d’accompagner ce projet pilote d’une étude scientifique mesurant son efficacité.


 

[1]

jam.unine.ch/le-portugal-inspire-la-suisse-tarde-repenser-la-lutte-contre-les-drogues/

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 25_MOT_57-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.11.2025 -
04.11.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Théophile Schenker VER
Oleg Gafner VER
Patricia Spack Isenrich SOC
Mathilde Marendaz EP
Vincent Keller EP
Jerome De Benedictis V'L
Kilian Duggan VER
Blaise Vionnet V'L
Yannick Maury VER
Jean Valentin de Saussure VER
Valérie Zonca VER
Cloé Pointet V'L
Jean-Bernard Chevalley UDC
Jacques-André Haury V'L
Laurent Balsiger SOC
Pierre-André Pernoud UDC
Isabelle Freymond IND
Martine Gerber VER
Sébastien Kessler SOC
Anna Perret VER
Oscar Cherbuin V'L
Géraldine Dubuis VER
Stéphane Balet SOC
Carine Carvalho SOC
Joëlle Minacci EP
Pierre Fonjallaz VER
Sylvie Podio VER
Nicolas Bolay UDC
Felix Stürner VER
Michael Demont UDC
Philippe Jobin UDC
Vincent Bonvin VER
Nathalie Jaccard VER
Jean-Claude Favre V'L
Aurélien Demaurex V'L
Sébastien Humbert V'L
Yves Paccaud SOC
Céline Misiego EP

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