Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population

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Texte déposé

La croissance démographique vaudoise et l’évolution bienvenue de la société vers une participation accrue des mères dans le marché du travail représentent un défi important pour les politiques publiques d’accueil de jour. Alors que 5'000 places supplémentaires seront nécessaires d’ici 2030[1] et que les professionnels s’inquiètent du risque de pénurie de personnel, il est urgent de prendre des mesures qui favorisent la création de places en limitant les contraintes bureaucratiques imposées en terres vaudoises.

Les directives cantonales relatives à l’accueil de jour, et en particulier la directive concernant l’accueil collectif de jour préscolaire à la journée[2], se distinguent par un niveau d’exigence sensiblement supérieur à celui observé dans les autres Cantons romands.

En effet, le taux minimal de personnel qualifié (ASE et ES/HES), fixé à 80 %, figure parmi les plus élevés de Suisse romande. De plus, la répartition imposée entre ces deux catégories de formation (ASE et ES/HES) est particulièrement contraignante. À titre de comparaison, dans le canton du Valais - comme dans plusieurs autres cantons - la totalité du personnel formé peut être constituée d’assistants socio-éducatifs (ASE). À l’inverse, le canton de Vaud impose qu’au minimum 40 % du personnel formé soit composé de professionnels des filières ES ou HES.

Cette exigence est d’autant plus problématique que la pénurie de main-d’œuvre se concentre précisément parmi les professionnels ES. Le canton de Vaud se trouve ainsi confronté à une difficulté accrue de recrutement, tandis que d’autres cantons ont pu adopter des approches plus pragmatiques sans que la qualité de l’accueil des enfants n’en soit, à notre connaissance, affectée.

Il en découle que le canton de Vaud est structurellement limité dans sa capacité à développer de nouvelles places d’accueil. Cette contrainte se répercute aussi directement sur les coûts du dispositif, de facto plus cher.

De même, cette directive exige que le personnel consacre 10% de son temps à des tâches administratives hors présence des enfants, ce qui représente près d’une heure par jour ! En diminuant marginalement cette contrainte, on obtiendrait, à l’échelle du Canton, un temps précieux à affecter à la mission principale du personnel d’encadrement, à savoir garder nos enfants.

Le présent postulat demande donc au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de modifier ses directives sur l’accueil de jour en explorant notamment les pistes suivantes :

• Réduire voire supprimer la proportion minimale de professionnels de l’enfance (ES/HES) en reconnaissant les compétences et le rôle important joué par les assistants socio-éducatifs (ASE) en s’inspirant des Cantons voisins càd en laissant les structures d'accueil choisir des ASE, des ES/HES ou un mix de deux selon leurs besoins.

• Réduire la proportion du temps d’activité consacré à des activités hors présence des enfants pour garantir que le personnel d’encadrement se consacre à sa mission principale

[1] https://faje-vd.ch/wp-content/uploads/2023/12/FAJE_ADJ_DIAGPROSP_Rapport_MGapo-VersionVF.pdf

[2] https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/oaje/Directives/directives_prescolaire_journee.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures