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Section de recherche

Simple question Marc-Olivier Buffat - droits de douane US et soutien aux entreprises exportatrices vaudoises

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

24.02.2026

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_12

Commission

-

Délais réponse du CE

24.03.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Il est préliminairement rappelé le dépôt de l'interpellation du soussigné le 20 septembre 2025 ( 25_int_115) à laquelle le CE n'a pas encore répondu

 

Il y a quelques jours la Cour suprême des USA a invalidé certains droits de douane reposant uniquement sur un décret présidentiel- dès lors considérés comme illicites . Rien ne démontre que les taxes douanières payées à tort puissent être récupérées. En outre l'avenir demeure très incertain quant au montant final des taxes imposées aux entreprises exportatrices aux USA

 

La question est donc : où en sont les réflexions du Conseil d'Etat sur le soutien aux entreprises vaudoises exportatrices et les moyens à mettre en oeuvre dans le sens évoqué dans l'interpellation susmentionnée 

 

 

Documents

LienType
 26_QUE_12-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
24.02.2026 -

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