Simple question Marc-Olivier Buffat - droits de douane US et soutien aux entreprises exportatrices vaudoises
Marc-Olivier Buffat
24.02.2026
DEIEP
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26_QUE_12
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24.03.2026
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Texte déposé
Il est préliminairement rappelé le dépôt de l'interpellation du soussigné le 20 septembre 2025 ( 25_int_115) à laquelle le CE n'a pas encore répondu
Il y a quelques jours la Cour suprême des USA a invalidé certains droits de douane reposant uniquement sur un décret présidentiel- dès lors considérés comme illicites . Rien ne démontre que les taxes douanières payées à tort puissent être récupérées. En outre l'avenir demeure très incertain quant au montant final des taxes imposées aux entreprises exportatrices aux USA
La question est donc : où en sont les réflexions du Conseil d'Etat sur le soutien aux entreprises vaudoises exportatrices et les moyens à mettre en oeuvre dans le sens évoqué dans l'interpellation susmentionnée
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_12-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 24.02.2026 | - |