Simple question Loïc Saugy et consorts - Évaluation financière suite au rapport spécifique de la délégation de surveillance découlant principalement d’actions et de décisions de la cheffe de département du DADN

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Texte déposé

À la suite de ma prise de parole lors du plénum du 20 janvier 2026 et comme annoncé, je souhaite, en guise de suivi et afin de garantir une réponse formelle, déposer la simple question suivante :

• Au regard de l’ensemble des ressources publiques mobilisées dans cette affaire — rapports, mobilisation de la commission de surveillance, heures de travail des services et du personnel de la fonction publique, diverses séances, traitements administratifs ainsi que le temps institutionnel (CE et GC) détourné de ses missions premières — quel est le coût total réel de cet épisode pour la collectivité ?