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Section de recherche

Simple question Marc-Olivier Buffat - Evolution du point d'impôts par contribuable 2015-2025

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

27.10.2026

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_89

Commission

-

Délais réponse du CE

27.11.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Référence est faite à la Réponse du Conseil d'Etat à la question Yann Glayre (24_REP_174)

Une analyse précise des tableaux figurant dans le texte, notamment celui concernant le nombre de nouveaux contribuables en comparaison des contribuables quittant le canton, semble démontrer que globalement , en pourcentages relatifs, la proportion de nouveaux contribuables dont le revenu fiscal imposable est supérieur à 150 000 frs diminue fortement. On pourrait en déduire que la capacité contributive globale des contribuables diminue proportionnellement sur les quelque 14 000 contribuables entrant par rapport au quelque 7000 contribuables sortant, en moyenne.

 

Le Conseil d'Etat peut-il communiquer l'évolution de la valeur moyenne du point d'impôts par contribuable durant ces dix dernières années dans le Canton de Vaud ? cas échéant par déciles?

 

On remercie le Conseil d'Etat de sa réponse

 

Documents

LienType
 26_QUE_89-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.10.2026 -

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