Sous-navigation

Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Simple question Loïc Bardet - Modification du FPRNA: pourquoi l'urgence n'a pas été demandée?

Auteur

Loïc Bardet

Date du dépôt

10.02.2026

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_9

Commission

-

Délais réponse du CE

10.03.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Lors de la séance du Grand conseil du 10 février 2026, en réponse à la question orale de David Raedler "26_HQU_11 - Promotion des vins valaisans dans le Canton de Vaud: est-il temps d'éviter le quart-d'heure vaudois dans nos propres mesures?", la conseillère d'Etat Valérie Dittli a souligné que la modification de la loi sur la viticulture, permettant d'utiliser le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables (FPRNA) pour des mesures de promotion, était dorénavant dans les mains du Grand conseil et sous-entendu que la lenteur prise dans la mise en oeuvre du plan d'action viticole était de la responsabilité du Parlement.

Sachant la situation dramatique de la viticulture vaudoise et que cet objet ne passera en commission que le 18 mars prochain, la question suivante se pose :

  • Pour quelle raison, l'urgence n'a pas été demandée par le Conseil d'Etat?

Documents

LienType
 26_QUE_9-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.02.2026 -

Partager la page