Envoi du jeudi 10 novembre 2011
Ordre du jour (pdf, 74 Ko) de la séance du 15 novembre
Dépôts du mardi 8 novembre:
(11_INT_557) (pdf, 26 Ko) Interpellation Olivier Epars - Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ?
(11_INT_558) (pdf, 16.83 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours bon ménage !
(11_INT_559) (pdf, 86 Ko) Interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile !
(11_MOT_148) (pdf, 94 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI)
(11_MOT_149) (pdf, 80 Ko) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes
Rapports de commission:
(11_MOT_138) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire
(10_MOT_114) min. (pdf, 20 Ko)Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP)
(421) (pdf, 63 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)
(11_INI_040) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population
(11_POS_247) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat