Envoi du jeudi 22 septembre 2011

Ordre du jour (pdf, 35 Ko)de la séance du 27 septembre 2011

Dépôts du mardi 20 septembre:

(11_INT_540) (pdf, 24 Ko)Interpellation Pierre Volet au nom du comité du groupe agricole - 500 millions pour soutenir les investissements : l'agriculture oubliée ?

(11_INT_541) (pdf, 94 Ko) Interpellation Jacqueline Rostan au nom des députés -es du district Broye-Vully - Quand est-ce que le Canton de Vaud fera de la mobilité dans la Broye-Vully une priorité ?

(11_POS_256) (pdf, 83 Ko)Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !

Rapports de commission:

(10_MOT_120) (pdf, 21 Ko) (min)  Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ?

(11_POS_251) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours

(418) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV

(11_MOT_131) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises