Envoi du jeudi 16 février 2012

Ordre du jour (pdf, 23 Ko)de la séance du mardi 21 février 2012 (pdf)

Dépôts du mardi 14 février 2012:

(11_INT_603) (pdf, 29 Ko) Interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV.

(11_INT_604) (pdf, 22 Ko) Interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.

Rapports de commission:

(386) (pdf, 11.07 Ko) Tableau miroir en vue du 2ème débat relatif à l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire  "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil.

(391) (pdf, 293 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi forestière.

(391) (pdf, 54 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(391) (pdf, 179 Ko)Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission.

(11_MOT_140) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens.

(11_POS_253) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés.