Envoi du jeudi 5 avril 2012

Liste des objets et des commissions nommées n° 9 - Mars 2012 (pdf, 169 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 3 avril 2012 :

(11_INT_628) (pdf, 85 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes !

(11_INT_629) (pdf, 56 Ko) Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ?

(11_INT_630) (pdf, 66 Ko) Interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide

(11_POS_294) (pdf, 218 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité

Rapports de commission :

(450) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret  autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. 

(11_MOT_151) (pdf, 39 Ko) Rapport de majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale

(11_MOT_156) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques

(11_POS_281) (pdf, 23 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud