Envoi du jeudi 5 juillet 2012
Dépôts du mardi 3 juillet 2012:
(12_INT_002) (pdf, 53 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires ?
(12_INT_003) (pdf, 24 Ko) Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine ?
(12_INT_004) (pdf, 118 Ko)Interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ?
(12_INT_005) (pdf, 68 Ko)Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse ?
(12_INT_006) (pdf, 228 Ko) Interpellation Florence Golaz - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques.
(12_POS_001) (pdf, 194 Ko) Postulat Florence Golaz pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.
Rapport de commission:
(479) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante.
Textes du Conseil d'Etat:
(497) (pdf, 83 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE).
(498) (pdf, 117 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057).
(499) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013.
(500) (pdf, 233 Ko) Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud ».
(501) (pdf, 79 Ko)Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale.
(11_INT_585) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?
(11_INT_622) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations.