Envoi du jeudi 21 mars 2013
Ordre du jour (pdf, 65 Ko)de la séance du mardi 26 amrs 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 19 mars 2013:
(13_INT_112) (pdf, 53 Ko) Interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ?
(13_INT_113) (pdf, 248 Ko) Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ?
(13_INT_114) (pdf, 111 Ko)Interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?
(13_INT_115) (pdf, 112 Ko) Interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?
(13_INT_116) (pdf, 207 Ko) Interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim.
(13_INT_117) (pdf, 96 Ko) Interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais !
(13_PET_012) (pdf, 72 Ko) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures.
Textes du Conseil d'Etat:
(48) (pdf, 0.96 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV.
(49) (pdf, 798 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat.
(51) (pdf, 312 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35 millions pour le projet commun EPFL/UNIL à la réalisation du bâtiment Neuropolis dans le cadre d'un financement européen du « Human Brain Project ».
(53) (pdf, 169 Ko)Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039).
(54) (pdf, 415 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise.
(12_INT_053) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ?
(12_INT_056) (pdf, 17.91 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ?
(12_INT_073) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices.