Envoi du jeudi 19 novembre 2015

Ordre du jour (pdf, 21 Ko)du mardi 24 novembre (pdf)

Dépôts du mardi 17 novembre 2015:

(15_INT_448) (pdf, 173 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine Mondial : Quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine Mondial"?

(15_INT_449) (pdf, 92 Ko) Interpellation Frédéric Borloz - On attend toujours : pour plus d'efficacité à l'Etat de Vaud et faciliter la création de places de crèches

(15_INT_450) (pdf, 183 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !

(15_POS_147) (pdf, 295 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour tous les citoyens vaudois. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

(15_POS_148)  (pdf, 163 Ko)Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?

(15_INI_015) (pdf, 102 Ko) Initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC

Rapport de commission:

(15_POS_107) (pdf, 35 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !

Textes du Conseil d'Etat:

(259) (pdf, 54 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.

(260) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud.