Envoi du vendredi 23 janvier 2015

Texte du Grand Conseil:

(GC_056) (pdf, 242 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD)
et
(GC_085) (pdf, 242 Ko) EMPL modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
et
rapport de la Commission de modernisation du parlement chargée de mettre en œuvre les motions suivantes:
-Motion François Brélaz proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la loi sur le Grand Conseil (12_MOT_003)
et
- Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert’libéral demandant une modification de l’article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l’exercice des droits politiques (13_MOT_026).