Envoi du jeudi 18 février 2016

Liste des commissions nommées (pdf, 28 Ko) - février 2016

Textes du Conseil d'Etat :

(15_INT_421) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ?

(15_INT_413) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Huile de colza ou de palme ?  L'OFAG décidera au mépris des producteurs ?

Rapport de commission:

(15_MOT_078) (pdf, 18.36 Ko) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes.