Envoi du jeudi 11 mars 2010
Ordre du jour (pdf, 67 Ko) de la séance du mardi 16 mars 2010 (format pdf)
Dépôts du mardi 9 mars 2010:
(10_INI_034) (pdf, 55 Ko) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
(10_INT_353) (pdf, 26 Ko) Interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement
(10_INT_354) (pdf, 38 Ko) Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier
(10_INT_355) (pdf, 40 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales
(10_INT_356) (pdf, 45 Ko) Interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes
(10_MOT_104) (pdf, 124 Ko) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi
(10_RES_035) (pdf, 72 Ko) Résolution Béatrice Métraux et consorts intitulée Après les chevaux du haras d'Avenches, la Confédération s'attaque aux chevaux-moteurs - disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud
Rapports de commission:
(09_MOT_080) (pdf, 31 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER
(09_MOT_080) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(09_POS_146) (pdf, 19.92 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
(09_POS_166) (pdf, 38 Ko) Rapport de la Commission thématique de santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)
Texte du Conseil d'Etat:
Résolution (pdf, 43 Ko) du FIR concernant le programme Eurodyssée