Envoi du jeudi 11 novembre 2010
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 16 novembre 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 9 novembre 2010:
(10_INT_451) (pdf, 33 Ko) Interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne.
(10_INT_452) (pdf, 39 Ko) Interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire.
(10_INT_453) (pdf, 86 Ko) Interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ?
(10_INT_454) (pdf, 81 Ko) Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Hors zone à bâtir des applications de lois trop strictes.
(10_RES_042) (pdf, 85 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts vers une agglomération yverdonnoise forte, unie et coordonnée !
Rapports de commission:
(281) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003.
(10_PET_052) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli.
(10_POS_187) (pdf, 29 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues.
(10_POS_187) (pdf, 27 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
Texte du Conseil d'Etat:
(343) (pdf, 2.13 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;
- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens; et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)
- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183).