Envoi du jeudi 1er juillet 2010

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 78 Ko), état au 30 juin 2010 (pdf)

Liste des objets et commissions nommées N° 10 (pdf, 84 Ko), juin 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 29 juin 2010:

(10_INT_405) (pdf, 30 Ko) Interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?

(10_INT_406) (pdf, 21 Ko) Interpellation Alexis Bally - les pellets nouveaux arrivent.

(10_INT_407) (pdf, 21 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ?

(10_MOT_111) (pdf, 124 Ko) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris.

(10_POS_202) (pdf, 98 Ko) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat.

(10_QUE_013) (pdf, 19.00 Ko) Simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'installations de production de biogaz.