Envoi du lundi 22 novembre 2010

(342) (pdf, 1.61 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014
et
Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015
et
EMPL - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
et EMPDs - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève
- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Albert Chapalay
et Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts