Envoi du lundi 28 juin 2010

(307) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle.

(308) (pdf, 87 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud.

(10_INT_359) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police.